Prix, TVA et taxes
En fonction du lieu de livraison et du statut du client (professionnel ou particulier), RoadGalaxy calcule automatiquement la TVA. Certains cas spécifiques (exemple : franchise TVA) ont été volontairement exclus, ces derniers nécessitent la présentation de documents officiels délivrés par les douanes. Le taux de TVA que nous appliquons est celui prévu par le code général des Impôts.
France métropolitaine et Corse :
Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont soumis à l'application de la TVA. Les prix TTC sont indiqués en Euros. La société RoadGalaxy adressera au client une facture détaillée.
Outre Mer :
Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont exonérés de TVA (facturation HT)
La facture sera établie hors TVA. A l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
| DOM | Guadeloupe | Guyanne Française |
| Martinique | Réunion | |
| TOM | Wallis and Futuna | Polynesie Française |
| New Caledonia | ||
| COM | Mayotte | St. Pierre et Miquelon |
| St Martin | St Barthelemy |
Résidents de la Communauté Européenne (CE) :
- Les particuliers des états membres de l'Union Européenne sont soumis à l'application de la TVA quel que soit le lieu de livraison (France ou Union Européenne).
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA française incluse. La société RoadGalaxy éditera au client une facture détaillée à la fin du processus de commande.
Sociétés de la Communauté Européenne (CE) :
- Entreprises, professions libérales, associations et administrations, sont exonérés de TVA (facturation HT) sous réserve de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.
Pour les sociétés de la Communauté Européenne, la facture sera établie hors TVA française. Pour en bénécifier, la société devra nous communiquer son n° de TVA intracommunautaire. Sur la facture, apparaîtra le n° de TVA intracommunautaire de la société RoadGalaxy.
| Allemagne | Autriche | Belgique |
| Bulgarie | Chypre | République Tchèque |
| Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | Grèce | Hongrie |
| Irlande | Italie | Liechtenstein |
| Lituanie | Luxembourg | Malte |
| Pays-Bas | Pologne | Portugal |
| Royame uni | Slovakie | Slovenie |
| Suède |
Résidents et sociétés hors Communauté Européenne, dont Andore, Monaco, Suisse et Norvège :
Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont exonérés de TVA (facturation HT).
La facture sera établie hors TVA française. Il incombe au client de s'assurer préalablement que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans son pays. Dans l'affirmative, il lui incombe également, à l'arrivée du colis, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays.
